Tout savoir sur le label fait maison

Le 11 juillet 2014, un décret relatif à la mention "fait maison" permettait de définir les bases de ce label et son utilisation dans le monde gastronomique, effective dès le 15 juillet.

26 août 2014 Actualités - Lecture : min.

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Suite au décret du Ministère de l'Économie, du Redressement Productif et du Numérique, la mention "fait maison" a obtenu une place à part entière dans le monde culinaire, et notamment pour les établissements de restauration commerciale et les entreprises de vente à emporter de plats préparés.
Définition de la mention "fait maison"

Le "fait maison" est un plat entièrement cuisiné/ transformé sur place, à partir de produits frais. Le texte publié dans le Journal Officiel est entré en vigueur le 15 juillet dernier, et visait à mettre en oeuvre les modalités de cette mention dans les activités de restauration ou de vente à emporter de plats préparés.

Cette mention, qui est matérialisée par un logo, a pour but, dans un premier temps, de mieux informer le consommateur sur les plats qui lui sont servis et, dans un second temps, de valoriser le métier de cuisinier. Une mention qui permet donc de renseigner, tout en valorisant le travail de qualité en cuisine.

Les conditions à respecter pour apposer la mention "fait maison"

Trois critères principaux sont à suivre :

  • la mention "fait maison" s'applique aux plats ;
  • les plats sont élaborés à partir de produits bruts ;
  • les plats doivent être élaborés sur place.

Pour entrer plus en détails :

  • Le produit alimentaire ne doit avoir subi aucune modification importante tels que le chauffage, marinage, assemblage, etc ;
  • Les produits réceptionnés par le professionnel peuvent entrer dans la composition d'un plat fait maison s'ils sont épluchés, à l'exception des pommes de terre ;
  • Les produits suivants rentrent également dans la composition des plats fait maison : salaisons, fromages, pain, choucroute, pâtes, etc. ;
  • Un plat fait maison n'a pas à être obligatoirement dans les locaux de l'établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation si cela intervient dans le cadre d'une activité traiteur-organisateur de réception ou lors d'une activité sédentaire (foires, marchés, manifestations, etc.) ;
  • Les professionnels se doivent d'indiquer, de manière visible pour les consomamteurs, la mention "les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts".

Pour connaître toutes les spécificités de la mention "fait maison" et savoir si vous pouvez l'utiliser, prenez le temps de lire le décret nº2014-797 du 11 juillet 2014.

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Les sanctions encourues

Tous les établissements devront s'y conformer et, de ce fait, être en règle à partir du 1er janvier 2015, laissant ainsi le temps de s'approprier le dispositif et de renouveler les cartes. Ainsi, les contrôles de la DGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ne seront pas susceptibles de sanctions lors des six mois à compter de la date d'entrée en vigueur sur la mention "fait maison".

La véracité des informations indiquées par l'établissement sera cependant vérifiée et l'arsenal juridique sera déployée si une tromperie est avérée. Dans ce cas, les sanctions encourues sont régies par le "Code la consommation en matière de tromperie ou de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur le consommateur".

Et si vous n'êtes pas convaincu de cette mention "fait maison", sachez que des études montrent que cette information peut être déterminante dans la décision du client et a donc toute son importance pour vous professionnel.

Liens importants

Guide d'utilisation de la mention "fait maison"

Ministère de l'Économie, du Redressement Productif et du Numérique

Photos : Ministère de l'Économie Française et la Farandole Des Saveurs

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